Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSO EQUIPMENT CONSO EQUIPEMENT
M. emeric merzougui

Numéro de dépôt :
4314922
Date de dépôt :
16/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONSO EQUIPMENT CONSO EQUIPEMENT de emeric merzougui

Présentation de la marque CONSO EQUIPMENT CONSO EQUIPEMENT

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2016 par monsieur emeric merzougui auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSO EQUIPMENT CONSO EQUIPEMENT »

Le déposant est monsieur emeric merzougui domicilié(e) 44 route d'heyrieux - 69800 - SAINT PRIEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS TOP PNEU, M. emeric merzougui domicilié(e) 138 route d'heyrieux - 69800 - SAINT PRIEST - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08 35

emeric merzougui a également déposé les autres marques suivantes : SENSOREV SENSOREVE sensorev sensoreve


M. emeric merzougui - 44 route d'heyrieux - 69800 - SAINT PRIEST - France


SAS TOP PNEU, M. emeric merzougui - 138 route d'heyrieux - 69800 - SAINT PRIEST - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737728 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Machines-outils ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail .